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Informatique et libertés
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Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
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**Conditions Générales de Vente (CGV) - nyms rent **
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre nyms rent et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transport de personnes. En utilisant les services proposés par nyms rent , le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
**1. Prestations de Transport :**
NYMS RENT fournit des services de transport de personnes en véhicules privés dans la région Île-de-France, selon les réservations effectuées par les clients.
**2. Réservations :**
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site Internet NYMS RENT ou par téléphone. Toute réservation est soumise à la disponibilité des véhicules.
**3. Tarifs et Paiement :**
Les tarifs des prestations de transport sont déterminés en fonction de différents critères, tels que la distance, la durée du trajet et les conditions de circulation. Les tarifs sont communiqués au client lors de la réservation sur demande et peuvent être modifiés à tout moment par NYMS RENT durant les périodes de fortes demandes.
Le paiement des prestations de transport peut être effectué en ligne lors de la réservation ou directement au chauffeur à la fin du trajet, selon les modalités convenues.
**4. Responsabilité :**
NYMS RENT s'engage à fournir des services de transport de qualité et à assurer la sécurité et le confort de ses clients pendant les trajets. Cependant, la responsabilité de NYMS RENT ne saurait être engagée en cas de retard, d'annulation ou de tout autre incident survenant pendant la prestation de transport, sauf en cas de faute avérée de sa part.
**5. Annulations et Modifications :**
Les clients peuvent annuler ou modifier leur réservation sans frais jusqu'à un certain délai avant l'heure de prise en charge prévue. Toutefois, des frais d'annulation peuvent être appliqués en cas d'annulation tardive ou de non-présentation du client.
**Mentions Légales Complémentaires **
En cas de dégradation du véhicule, notamment en cas de vomissement à l'intérieur du véhicule, des frais supplémentaires de 350 euros TTC seront facturés au client pour couvrir les coûts de nettoyage et de remise en état du véhicule ainsi que le manque à gagner du chauffeur pour la période immobilisé.
**Loi Applicable et Juridiction :**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable.
À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
En réservant sur le site ou par téléphone le client accepte les présentes CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions y figurant